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C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le représentant du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs résume le projet de création de l’aire protégée, ses limites proposées et le projet de plan de conservation.
D. 523-2004, a. 32.
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